Focus sur un capital décès sécurité sociale
Le capital décès est une somme versée par l’assurance maladie à la famille d’une personne défunte. A la même fonction et toujours confondu à l’assurance vie, le capital décès de la sécurité sociale est gérée par le régime général. Toutefois, vue ses dispositions et ses fonctionnements, il s’agit d’une assurance obsèques simulation. Cette rente est primordialement réservée au financement des obsèques de l’assuré. Mais en outre de cette garantie obsèques, elle prend en charge quelques responsabilités financières du défunt au sein de son foyer et à l’égard de ses proches. Il s’agit donc d’un programme d’aide réel destinée à la famille et les proches d’une personne décédée. Toutefois, la délivrance de ce capital est soumise à certaines conditions et il y a pour autant quelques procédures à suivre.
Qui sont les bénéficiaires d’un capital décès de la sécurité sociale ?
Contrairement aux contrats d’assurance similaires, aucun bénéficiaire en titre n’est désigné par l’assuré. Tout le capital dont, la rente à titre de garantie obsèques ainsi que l’indemnisation en entier, sera versé à un ayant droit de l’assuré décédé. Cependant, il existe un ordre de priorité pris en compte et respecté par l’administration : tout d’abord, les héritiers directs comme le conjoint, les enfants, les parents, les grands parents, le concubin et enfin, à défaut de ces derniers, les frères et les sœurs. Dans le cas où il existe de nombreux bénéficiaires principaux, des enfants par exemples, la rente est divisée à parts égales entre eux.
Capital décès : comment bénéficier ?
Pour pouvoir léguer un capital décès à ses proches, une personne devrait d’abord être affiliée à une activité professionnelle durant les trois derniers mois de sa vie, ou au moins au Pôle emploi. A défaut de cela, il doit disposer d’une pension d’invalidité ou d’accident de travail. La somme à verser varie selon le revenu mensuel du défunt. Pour le déblocage de la rente au même titre qu’une assurance vie simulation, le bénéficiaire principal présente une demande avec les dossiers justifiant son statut à l’égard de l’assuré ainsi que des documents justifiant la position professionnelle du défunt. Le capital en qualité d’une garantie obsèques lui sera versé.